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C-25.01, r. 4 - Règlement de procédure civile

Article 49.1
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Texte complet
49.1. Jugement à l’audience. Lorsqu’un juge prononce un jugement à l’audience, toute demande de transcription ou de repiquage de l’enregistrement doit lui être adressée.
Décision 2002-06-10, a. 6.
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